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CIMA ALTITUDE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 2006  
COMMANDES
LIBELLE :
Lorsqu'il passera une commande, le client devra, dans son intérêt, respecter le libellé figurant dans le tarif pour permettre un traitement rapide de sa commande. Ce tarif s'entend hors taxes.
CONDITIONNEMENTS :
Les commandes respecteront dans tous les cas les conditionnements en carton, lots ou boîtes prévus au tarif faute de quoi elles ne pourront être honnorées.
PRODUITS :
Toutes nos offres sont valables dans la limite de nos stocks disponibles. Nous ne sommes pas responsables d'une éventuelle défaillance de l'un de nos sous-traitants. De même, les caractéristiques techniques du matériel présenté peuvent être modifiées à tout moment par le fabricant, sans préavis.
AJOUT DE COMMANDE :
Tout ajout sur une commande en cours doit être effectué dans un délai de 48 heures maximum (date de saisie de la commande)
CONDITIONS DE LIVRAISON
FRANCO DE PORT ET D'EMBALLAGE AU MAGASIN GENERAL (sans mise en place ni installation)
Pour toute livraison d'une valeur supérieure à 900.00 Euros HORS TAXES.
FRANCO DE PORT pour l'expédition des lève-patients ORION et CENTAURE (quel que soit le montant de la commande)
Pour toute commande inférieure : prix au départ de notre usine.
Minimum de commande : 75.00 EUROS HORS TAXES
Au-dessous de ce seuil, des frais administratifs de 15 EUROS HORS TAXES seront facturés.
Toute commande sera transmise impérativement par écrit (courrier, fax ou mail) et devra comporter le tampon de l'établissement ainsi que le nom de la personne habilitée.
LES SERVICES + CIMA :
LIVRAISON ET INSTALLATION DANS LES SERVICES de CHARIOTS et ARMOIRES
(Formulaire disponible sur demande)
CONDITIONS DE PAIEMENT 
Montant de la facture TTC Mode de réglement
Inférieur à 150.00 € Chèque à réception de facture
Entre 150.00 et 500.00 € Traite à 30 jours date de facture
Supérieur à 500.00 € Traite à 60 jours date de facture

 
Tout paiement qui ne sera pas effectué dans le délai accordé sera susceptible d'une majoration de 1,3 %
De convention expresse, les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la Loi du 12/05/1980.
PAIEMENT PAR TRAITE :
Lorsqu'il aura été convenu d'un règlement par trait, celle-ci devra être retournée domiciliée dans les 5 jours suivant sa réception.
Ce délai de règlement n'est accordé qu'à titre précaire. Notre Société se réserve le droit, sans préavis, de demander des règlements comptants, notamment dans le cas où les renseignements financiers obtenus par des organismes spécialisés sur le client se dégraderaient;
NOUVEAU CLIENT :
Il sera demandé à tout nouveau client un règlement comptant par chèque pour ses premières commandes pendant un délai de 3 mois, et de nous adresser un R.I.B., un extrait de K Bis (de moins de trois mois) et votre S.I.R.E.T.
INCIDENT DE PAIEMENT :
En cas d'incident de paiement, nous nous réservons à tout moment le droit d'interrompre nos livraisons. De plus, pour les prochaines commandes, celles-ci feront l'objet obligatoirement d'un virement bancaire avant expédition de la marchandise.
LITIGES
Tout litige intervenu lors d'un transport devra être communiqué d'urgence à notre Société.
Notre Société n'est pas responsable des colis perdus ou abîmés par les transporteurs. Nous précisons à ce sujet que les réserves doivent être faites sur le bordereau de livraison du transporteur d'une façon claire, sans ambiguïté. Notez que la mention 'sous réserve de déballage' n'est ni valable ni acceptée par les assureurs. Pour des raisons de commodité ou de service complémentaire vis-à-vis de notre clientèle, il peut nous arriver de nous substituer au client pour les demandes de remboursement. Cette démarche n'engage en aucun cas la responsabilité de notre Société et si les réserve n'ont pas été faites -ou incorrectement- il est clair que le client devra assumer sa responsabilité.
Les marchandises qui nous seront retournées en port dû seront refusées sauf accord express de notre part.
Les litiges sont du ressort du Tribunal de Commerce de notre Siège Social.
La clause de réserve de propriété sera appliquée dans tous nos contrats.
MODIFICATION DE TARIF
Ce tarif est valable pour l'année civile en cours. Il est indicatif et en aucun cas contractuel.
La conjoncture internationale (modification imprévisible des tarifs fabricants ainsi que des cours de change) fait que, d'une livraison ou d'une importation sur l'autre, les prix d'achat peuvent varier d'une façon sensible.
En conséquence, le présent tarif peut être modifié à tout moment. Cependant, nous ne répercuterons immédiatement que les hausses excédant 5 %.
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